J.O. 301 du 27 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21792

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Décret du 20 décembre 2002 portant radiation (corps des mines)

NOR : INDI0200788D


Par décret du Président de la République en date du 20 décembre 2002, M. Stanislas Baugé, ingénieur en chef des mines, est radié, sur sa demande, du corps des mines à compter du 2 décembre 2002.